CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait souscrits sur le site internet www.lidl-voyages.fr ou par téléphone au 0806 008 008 (coût d’un appel local)

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Lidl et l’Organisateur seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, Lidl et l’Organisateur disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'Organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'Organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant la date de début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'Organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Le remboursement ou dédommagement du contrat interviendra selon le choix du voyageur par virement bancaire ou par carte bancaire. Néanmoins en cas d’impossibilité, nous procèderons exceptionnellement au remboursement par chèque.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'Organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'Organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'Organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Lidl a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d’Atradius. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS – 159 rue Anatole France, CS50118, 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex, info.fr@atradius.com, 01 41 05 84 84) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Lidl.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Voyageur » : désigne toute personne qui effectue la réservation ou ayant le droit de voyager sur la base du contrat.

« Lidl » ou « le détaillant » : désigne le distributeur des prestations de voyages, Lidl agissant sous la marque « Lidl Voyages ». Lidl agit au nom et pour le compte des Organisateurs techniques, c’est-à-dire au nom et pour le compte des Tours Opérateurs. KEEPCALL Lidl Voyages 22-23 Place du Mezel, 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.

« Offres exclusives » : désignent des opérations spécialement négociées pour Lidl Voyages et valables pour une période déterminée.

« Organisateur » : désigne l’Organisateur des prestations, c’est-à-dire le Tour Opérateur.

« Prestation » : désigne les produits distribués par Lidl.

« Force majeure » : selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure, en matière contractuelle, est un évènement échappant au contrôle de celui qui a la charge de la prestation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de la prestation.

ARTICLE 2. PRIX

Tous nos prix sont donnés à titre indicatif. Le prix de la prestation sera celui communiqué au Voyageur au cours de la réservation une fois que l’ensemble des options a été sélectionné.

Nos prix peuvent être modifiés sans préavis en cas de modification d’une des données suivantes :

- Coût du transport notamment lié au coût du carburant,

- Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports,

- Taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Cette modification du prix, qui se fait en application de la formule de révision prévue dans les CGV du Tour opérateur, peut intervenir jusqu’à 20 jours avant le départ.

ARTICLE 3. RESERVATION

Pour réserver un voyage, le Voyageur doit se rendre sur le site www.lidl-voyages.fr :

Etape 1 - Information préalable des offres voyages

Le Voyageur effectue son choix de voyage.

Le Voyageur sélectionne les critères souhaités (dates, aéroport de départ, durée) parmi les choix proposés et génère un devis.

Etape 2 – Devis / Récapitulatif de réservation

Lorsque le voyage sélectionné est toujours disponible, le récapitulatif s’affiche à l’écran. Le Voyageur peut modifier l’offre selon les choix proposés puis peut valider son devis.

Etape 3 - Information Voyageur

Le Voyageur renseigne ses coordonnées ainsi que les civilités, noms, prénoms et dates de naissance des autres voyageurs à l’identique des documents d’identité. Les coordonnées communiquées par le Voyageur seront utilisées dans le cadre de la conclusion du contrat de vente et de l’envoi des documents relatif à sa réservation. À ce titre, le Voyageur est invité à relire les données qu’il communique. Lidl ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur du Voyageur dans la saisie de ses informations et coordonnées.

Avant de confirmer sa réservation, le Voyageur doit lire et accepter les conditions de vente LIDL, les conditions particulières de vente de l’Organisateur en cochant la case « J’accepte les conditions de vente LIDL Voyages ainsi que les conditions de vente de l’Organisateur technique ». Cette acceptation est obligatoire pour la poursuite de la réservation.

Selon l’Organisateur, les conditions frais de dossier, frais de gestion, etc peuvent varier.

Etape 4 - Récapitulatif de commande et paiement

Le Voyageur vérifie les informations données. Le Voyageur sélectionne le type de carte bancaire dont il dispose parmi celles proposées. Pour valider sa réservation, le Voyageur valide son paiement.

Pour les prestations réservées à moins de 35 jours du départ, le paiement s’effectuera obligatoirement via le système 3DSecure.

Etape 5 - Confirmation de votre voyage

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès lors que le paiement est accepté et si l’Organisateur technique est en mesure de confirmer celle-ci.

Le Voyageur reçoit par courrier électronique une confirmation de réservation indiquant le détail des prestations réservées, les Conditions de vente Lidl Voyages, les Conditions de vente de l’Organisateur technique, ainsi que le contrat d’assurance si une assurance a été souscrite par le Voyageur.

Par la suite, quasi instantanément, le Voyageur recevra un reçu de paiement, ainsi qu’une facture Lidl.

Lorsque Lidl ne peut confirmer immédiatement la réservation du Voyageur, celle-ci est indiquée comme étant « en demande ». Une réservation « en demande » est considérée comme ferme.

En cas de confirmation de la réservation par l’Organisateur Technique, la réservation devient définitive.
Si le voyage souscrit ne présente pas les mêmes conditions que celles prévues dans la réservation, le Voyageur peut demander l’annulation du voyage et les sommes préalablement versées seront remboursées.

Etape 6 – Suivi de dossier

Tout au long de sa réservation, le Voyageur peut bénéficier d’une assistance ou réserver par téléphone au 0806 008 008 (coût d’un appel local) ou via notre formulaire de contact.

Le Voyageur peut contacter le service Client aux coordonnées ci-dessus pour tout renseignement relatif à sa réservation.

ARTICLE 4. ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sauf mention contraire dans l’offre préalable.

Dans certains cas, les documents administratifs et sanitaires de l’animal constituent une condition essentielle à son acceptation sur le lieu de séjour. Des frais supplémentaires à la charge du Voyageur peuvent également être demandés pour l’animal.

Il appartient aux Voyageurs de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.

ARTICLE 5. PRESTATIONS

1. Modifications des prestations par l’Organisateur technique

L’Organisateur technique peut à tout moment modifier les prix, horaires et itinéraires de la prestation, si ces modifications sont dues à un cas de force majeure.

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Lidl, celle-ci avertira le plus rapidement possible le Voyageur et informera ce dernier de la faculté de : soit d'accepter la modification proposée par Lidl ou bien de résilier le contrat. Dans le second cas, le Voyageur sera remboursé de l’acompte déjà versé au titre de la réservation de son voyage.

Modification des hébergements, circuits et croisières : La modification d’une prestation ne constitue pas automatiquement une modification essentielle du contrat. Ainsi, lorsque l’Organisateur technique modifie un élément relatif à la prestation réservée, le Voyageur en est avisé au préalable et l’Organisateur technique devra fournir un service de même catégorie ou supérieure à ce qui était prévu initialement. Aucun dédommagement ne sera accordé.

Les prestations mentionnées peuvent dans certains cas être suspendues ou annulées du fait de l’Organisateur technique sans que Lidl n’en soit informée. Dans ce contexte, Lidl décline toute responsabilité.

2. Hébergement

La classification des hébergements proposés sur le site www.lidl-voyages.fr correspond aux normes des Organisateurs techniques et/ou aux normes des autorités du tourisme.

Les prestations d’hébergement sont définies comme suit :

Chambre individuelle/ cabine individuelle : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
Chambre double/cabine double : sont prévues avec deux lits d’une personne ou un lit double.
Chambre/cabine triple et quadruple : il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (lits pliants, lits gigogne, canapé convertible) dans une chambre double.
Chambre familiale : sont généralement prévues avec trois ou quatre lits d’une personne ou un lit double et de deux lits d’appoint. Ce type de chambre est propre à chaque Organisateur technique.
Lits bébé : peuvent faire l’objet de réservation et sont mis à la disposition des Voyageurs en fonction des disponibilités. Selon les Organisateurs techniques, un surcoût peut être appliqué.
Location/résidence : le descriptif de l’hébergement est mentionné dans la fiche produit du voyage proposé.

3. Restauration

Les prestations de restauration sont définies comme suit :

Petit déjeuner : le petit déjeuner est inclus dans la prestation.

Demi-pension* : le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner) sont inclus dans la prestation.

Pension complète* : le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont inclus dans la prestation.

All-inclusive (tout-inclus) * : le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner et les boissons sont inclus dans la prestation. Dans certains hébergements, la formule peut être limitée à certains restaurants de l’hôtel.

*Boissons : sont mentionnées dans l’offre préalable de l’Organisateur technique visible sur le site Lidl Voyages. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille est obligatoire et à régler sur place. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 6. DUREE

Durée de l’offre

Les prestations proposées, visibles sur le site www.lidl-voyages.fr, sont valables jusqu'à épuisement des places disponibles attribuées par les Organisateurs techniques à Lidl Voyages.

Quant aux Offres exclusives mises en avant sur le site Lidl Voyages, les prestations sont proposées pour des dates précises et sous réserve de disponibilité le jour de la réservation.

2. Durée du voyage

La durée du voyage correspond au nombre de nuitées réservées par le Voyageur. Celle-ci est comprise du jour de la convocation à l’aéroport/gare/lieu de départ jusqu’au jour de retour. Ainsi, le premier et le dernier jour peuvent être consacrés au transport. Lidl ne saurait être tenue responsable en cas de départ tardif le jour du départ et/ou d’un retour matinal le dernier jour.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Moyen de paiement

Le paiement des prestations réservées est effectué par carte bancaire uniquement. Seules les cartes présentant le sigle CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes CETELEM et banque ACCORD ne sont pas acceptées. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

Le paiement est effectué par le Voyageur possédant une carte bancaire en cours de validité émise par un établissement d’une banque européenne.

2. Paiement en ligne

Le paiement de la commande se fait en cliquant sur le bouton « Valider », le Voyageur valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix. La commande n’est ferme et validée qu’après le paiement intégral effectif.
Le Voyageur sera redirigé vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne (technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé) et il communiquera ensuite les numéros permettant l’identification de son moyen de paiement et notamment le numéro à seize chiffres, la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire (trois chiffres). Aucune information bancaire concernant le Voyageur n’est stockée par Lidl.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le Voyageur est irrévocable, sans préjudice pour le Voyageur d’exercer son droit d’annulation ultérieure de la commande.

Le Voyageur confirme et garantit à la société Lidl, qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Si la procédure de paiement est sécurisée (3DS), le Voyageur sera, à la demande de son établissement bancaire, redirigé vers la plateforme de sa banque afin de s’identifier avec les moyens de sécurité mis en place par cette dernière.

Pour des raisons de sécurité, une même carte bancaire ne pourra pas être utilisée plus de 3 fois par période de 24 heures.

3. Paiement par téléphone

Dans le cas où le Voyageur commande et confirme un voyage par téléphone, il devra confirmer le paiement en cliquant sur le lien internet qui lui aura été transmis par mail et effectuer le paiement en ligne selon le processus décrit dans les paragraphes précédents.

4. Paiement en plusieurs fois

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 50€ d’achats jusqu’à 6000€ avec FLOA*.

Notre partenaire FLOA vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 50€ à 6000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Aucune souscription au paiement en plusieurs fois à moins de 5 jours avant départ.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le paiement en 3 ou 4 fois avec FLOA.

Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FLOA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et FLOA.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par FLOA, les informations en rapport à votre commande seront transmises à FLOA, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande.
Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais.

* Sous réserve d'acceptation par FLOA. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. FLOA, RCS BORDEAUX 434 130 434 - Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX. Soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, ORIAS numéro 07028160.

5. Montants à payer

Le Voyageur peut payer au choix (sauf exceptions*) :

La totalité* de la commande, ou

Un acompte (à régler à la réservation), hors assurance éventuelle, s’il effectue une commande à plus de 35 jours avant la date de départ prévue. Le solde sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire du Voyageur le 35^ème jour avant son départ, ce que le Voyageur accepte d’ores et déjà.

*Le règlement de la totalité de la commande est obligatoire dans les cas suivants :

- à partir du 35ème jour avant le départ ;

- pour certaines opérations commerciales ;

- pour les offres non remboursables et non modifiables (voir conditions sur l’offre préalable).

6. Lutte contre la fraude et Voyageur défaillant

Lidl se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire. En l’absence de réponse du Voyageur, Lidl ne pourra pas traiter la commande et la demande de réservation sera annulée.

Une opposition à carte bancaire n’est possible que dans les cas limitativement énumérés par le Code Monétaire et financier. Ainsi, tout paiement effectué par carte sera irrévocable. En cas d’opposition pour un autre motif, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire.

7. Cas des impayés

Dans le cas où le Voyageur ne règle pas le solde de son voyage 35 jours avant son départ, un courrier et un mail lui sont envoyés pour le relancer. Un conseiller prendra également contact avec lui.

À défaut de réponse du Voyageur 27 jours avant son départ, le voyage sera annulé par Lidl sans remboursement de l’acompte versé.

Lidl se réserve également le droit d’annuler tout voyage impayé et ce, sans remboursement en cas d’acompte versé.

ARTICLE 8. MODIFICATION ET ANNULATION

Modification

Les demandes de modification sont envoyées par le Voyageur à Lidl via le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse KEEPCALL Lidl Voyages 22-23 Place du Mezel, 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. La date de prise en compte sera la date de réception du courrier avec accusé réception ou du formulaire de contact.

Les demandes de modification sont susceptibles de générer les frais suivants :

À plus de 30 jours du départ : 40 € par personne ou 20 € par semaine et par unité d’hébergement dans le cadre d’une location (non remboursables par l’assurance).
À moins de 30 jours du départ les frais d’annulation s’appliqueront.

Selon l’Organisateur technique, les conditions citées ci-dessus peuvent varier. Pour connaitre les conditions applicables à sa réservation, le Voyageur peut contacter le service client Lidl Voyages via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0806 008 008.

Pour l’ensemble des vols, les frais de modification peuvent varier selon le barème des frais en vigueur de la compagnie aérienne.

Annulation

Annulation du fait du client

Les demandes d’annulation sont envoyées par le Voyageur à Lidl via notre formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse KEEPCALL Lidl Voyages 22-23 Place du Mezel, 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. La date de prise en compte sera la date de réception du courrier avec accusé de réception ou du formulaire de contact.

Les demandes d’annulation d’une offre non modifiable et non remboursable génèrent des frais d’annulation de 100% du montant total du voyage.

Les demandes d’annulation sont susceptibles de générer les frais suivants (à l’exception des offres non modifiables et non remboursables) :

A plus de 30 jours du départ : 35% du montant total du voyage
Entre 30 et 21 jours du départ : 50% du montant total du voyage
Entre 20 et 08 jours du départ : 75% du montant total du voyage
À moins de 7 jours du départ ou non présentation au départ : 100% du montant total du voyage

Les demandes d’annulation concernant les croisières sont susceptibles de générer les frais suivants (à l’exception des offres non modifiables et non remboursables) :

Jusqu’à 90 jours du départ : 50€/personne
De 89 à 60 jours du départ : 25% du montant total du voyage
De 59 à 52 jours du départ : 40% du montant total du voyage
De 51 à 35 jours du départ : 60% du montant total du voyage
De 34 à 15 jours du départ : 80% du montant total du voyage
À moins de 15 jours du départ et non présentation au port d’embarquement du départ : 100% du montant total du voyage

Pour l’ensemble des vols, les frais d’annulation peuvent varier selon le barème des frais en vigueur de la compagnie aérienne.

La billetterie appelée « Loisirs » : 100% du montant total du voyage.

En cas de non-utilisation de votre billet d’avion, vous pouvez prétendre au remboursement des taxes aéroport afférentes à celui-ci, sous réserve de nous en faire la demande écrite via notre formulaire de contact, conformément à l’article L224-66 du code de la consommation.

2. Annulation du fait de l’Organisateur technique

En cas d’annulation à l’initiative de l’Organisateur technique, le client sera informé dans les plus brefs délais à l’adresse email communiquée. Pour connaitre les conditions applicables à sa réservation, le Voyageur peut se référer aux conditions générales de vente de l’Organisateur technique et/ou contacter le service client Lidl Voyages via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0806 008 008.

3. Conséquences de toute annulation (a) et (b)

Attention les frais de VISA et l’assurance voyages souscris ne sont pas remboursables.

Dans tous les cas, le Voyageur est invité à joindre le service client Lidl Voyages au 0806 008 008 afin de se faire confirmer les conditions d’annulations applicables au voyage réservé.

ARTICLE 9. RETRACTATION

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques. Dans ce cas, veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessus.

ARTICLE 10. DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage sont envoyés au Voyageur par e-mail dans un délai de 48h à 24h avant son départ à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. En conséquence, le Voyageur est invité à consulter son courrier électronique jusqu’à la veille de son départ.

Lorsque les délais et les modalités du voyage le permettent, les documents de voyage pourront être envoyés par voie postale à l’adresse que le Voyageur aura communiquée lors de sa réservation.

Les noms, prénoms et coordonnées communiqués par le Voyageur seront directement utilisés par Lidl. En cas de communication erronée des informations par le Voyageur, Lidl décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage.

Le Voyageur n’ayant pas reçu les documents de voyage dans le délai indiqué ci-dessus devra se rapprocher du service client de Lidl Voyages via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0806 008 008.

ARTICLE 11. TRANSPORT

Des retards sont susceptibles d’intervenir pour des raisons indépendantes de la volonté de Lidl. Les correspondances aériennes ou ferroviaires mentionnées sur le titre de transport ne sont pas garanties.

Les horaires et indications mentionnés sur le site sont donnés à titre purement indicatif.

Les vols sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies aériennes notamment par changement d’itinéraire, ajout d’escales ou changement de compagnie. Les aéroports de départ et d’arrivée ainsi que les horaires sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne.

Dans tous les cas, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de Lidl.

Les personnes nécessitant une attention particulière (personne à mobilité réduite, handicap, …) sont tenues d'en informer Lidl avant leur réservation en contactant le service client Lidl Voyages. L’Organisateur technique évaluera la faisabilité du voyage au Voyageur.

Emplacement : Le placement des Voyageurs est effectué par la compagnie aérienne.

Bagages : Le Voyageur est invité à se rendre sur le site internet de la compagnie aérienne pour connaitre les limitations en matière de bagages, si l’information n’est pas notifiée dans son carnet de voyage (convocation aéroport).

La liste noire des compagnies aériennes interdites est consultable sur : www.ec.europa.eu/transport/home_fr

ARTICLE 12. ASSISTANCE ET ASSURANCE

Assistance

Le Voyageur bénéficie d’une assistance dans le cadre de l’exécution de sa commande en contactant Lidl par téléphone au numéro 0806 008 008 ou via notre formulaire de contact.

Lidl propose une assistance pour la commande d’un VISA. Le Voyageur pourra consulter les Conditions générales du partenaire Action Visas lors de la souscription du VISA.

Modalités d'obtention d'un VISA par Action Visas

Notre partenaire Action Visas vous propose une solution d'accompagnement à l'obtention de VISAS.

Conditions : Pour les destinations nécessitant un VISA.

Vous pouvez commander votre VISA à plusieurs étapes sur notre site :

- lorsque vous sélectionnez un voyage sur lidl-voyages.fr, dans l’encart FORMALITES vous avez la possibilité de consulter les formalités d’entrée dans le pays. Un outil vous indique si l’entrée dans le pays est soumise à l’obtention d’un visa au préalable. Si cela est bien le cas, vous pouvez cliquer sur Information / Devis gratuit.

- dans le footer de notre site en cliquant sur Commandez votre VISA,

- en cliquant sur le lien hypertexte Commandez votre VISA, présent dans votre mail de confirmation de réservation ,

Vous serez alors redirigés vers la page internet de notre partenaire affichant les démarches à effectuer pour l’obtention du VISA. Vous saisissez les informations dans le formulaire, choisissez les options qui vous conviennent dans l'accompagnement de l'obtention du visa, et un devis vous sera proposé. Vous prenez connaissance des conditions générales du partenaire qui vous sont communiquées sur leur site.

Vous notifiez ensuite votre confirmation en validant le devis. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut valent consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du VISA. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Action Visas constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Action Visas. Si vous demandez à bénéficier d’un accompagnement à l'obtention d'un VISA proposé par Action Visas, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Action Visas, qui les utilisera à des fins d’étude et de gestion de votre commande.

Après validation de votre commande, vous recevrez 3 mails de confirmation :

Le premier concerne la confirmation d’enregistrement de la commande avec une référence de dossier et l’adresse à laquelle il faut renvoyer les documents,
Le second comporte les pièces jointes liées à la commande comme le formulaire consulaire, les modalités liées à la destination et les CGV,
Le troisième comprend vos accès pour suivre l’évolution de votre commande sur le site de notre partenaire Action Visas,
Un dernier mail vous parvient selon le mode de réexpédition choisi (coursier ou retrait directement au bureau d’Action Visas),

Action Visas est un partenaire de Lidl Voyages et est seul responsable de toute difficulté rencontrée dans le processus d'obtention de Visa. Lidl Voyages ne saurait être tenue responsable des difficultés rencontrées en termes d'informations erronées sur les VISAS, ou toute difficulté rencontrée dans l'obtention des VISAS et l'accompagnement d’Action Visas, le cas échéant.

Action Visas

10-12 rue du Moulin des Prés 75013 Paris Métro : Place d'Italie (sortie Bobillot)

Ouvert de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi. De 9h30 à 13h00 le samedi Téléphone : 01.45.88.56.70

Informations sur les formalités, questions grand public : info@action-visas.com Envoi d’un complément de dossier : suivi@action-visas.com

Assurance

Lidl propose une assurance voyage au Voyageur. Le Voyageur pourra consulter les Conditions générales de l’assureur lors de la proposition de souscription de l’assurance.

Dans le cas où le Voyageur choisit une assurance, celle-ci devra être souscrite le jour de sa réservation. Le Voyageur recevra par mail le contrat d’assurance, immédiatement après sa souscription.

Le Voyageur peut se rétracter sous un délai de 14 jours et demander le remboursement de l’assurance voyages. Au-delà, aucune annulation de l’assurance et aucun remboursement ne pourra intervenir.

ARTICLE 13. RECLAMATION

Le Voyageur peut effectuer une réclamation auprès de Lidl via notre formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse KEEPCALL Lidl Voyages 22-23 Place du Mezel, 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.

Tous les justificatifs originaux nécessaires doivent être joints à la réclamation. Cette réclamation peut être envoyée pendant le voyage du Voyageur, si celui-ci souhaite que les mesures nécessaires soient prises afin de remédier à son inconvénient à condition qu’il ait au préalable contacté le représentant local disponible sur place.

Les réclamations reçues généreront un accusé de réception de la part de Lidl et seront traitées dans les meilleurs délais à condition que tous les éléments nécessaires soient réunis, et après examen de l’Organisateur technique.

Après avoir saisi Lidl et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Voyageur pourra saisir le médiateur de la consommation. Pour plus d’informations ou pour saisir le médiateur, nous vous invitons à vous rendre sur le site https://cm2c.net (par courrier : CM2C – 17 rue Saint-Jean – 75017 Paris et par téléphone au 01 89 47 00 14).

Le Voyageur pourra également saisir la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV Travel). Pour plus d’informations ou pour saisir le médiateur, nous vous invitons à vous rendre sur le site La Médiation Tourisme et Voyage (mtv.travel) (par courrier : MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE – Service dépôt des saisines - BP 80303 - 75823 PARIS CEDEX 17).

Tout litige né à l’occasion du contrat de voyage conclu entre Lidl et le Voyageur sera porté devant la juridiction territorialement compétente.

ARTICLE 14. FORMALITES

Informations générales

Avant la conclusion du contrat, Lidl communique au Voyageur les informations nécessaires à la réalisation de son voyage et relatives aux formalités administratives et douanières, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que les renseignements sur les formalités sanitaires obligatoires.

Tous les Voyageurs sont invités à se renseigner auprès des différentes autorités compétentes afin de connaitre les modalités inhérentes à leur nationalité et à consulter les sites suivants :

http://www.pasteur.fr/fr.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/.

Le Voyageur est invité à respecter les formalités qui lui seront communiquées et qui demeurent à ses frais. Dans le cas contraire, si le Voyageur ne respecte pas ces formalités, Lidl ne pourra notamment pas être tenue pour responsable si le Voyageur ne peut effectuer le voyage ou si le Voyageur rencontre des difficultés consécutives à son manquement.

Les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport de tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit.

Le Voyageur devra présenter des papiers officiels en cours de validité :

- une carte nationale d'identité, ou

- un passeport individuel,

- un visa, dans certains cas,

- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants mineurs voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.

Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d'au moins 6 mois après le retour.

Le Voyageur est invité à se rendre sur la page "Formalités et visas" disponibles sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr.

Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

2. Mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur résidant en France et qui effectue un voyage seul ou accompagné d’un adulte (autre que ses deux parents) doit être en possession des documents suivants :

L’original de l’autorisation de sortie du territoire (AST), il s’agit d’un formulaire à compléter par le parent ou le responsable légal de l’enfant,
Une pièce d’identité ou un passeport accompagné si besoin d’un VISA si le pays de destination l’exige (diplomatie.gouv.fr),
La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de l’AST ou du responsable légal de l’enfant,

Le formulaire AST est disponible en version numérique sur le site www.service-public.fr ou bien en version papier dans votre mairie.

ARTICLE 15. RESPONSABILITES

Lidl Voyages est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du code du tourisme. En aucun cas Lidl Voyages ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables au voyageur.

Transporteurs

La responsabilité des compagnies de transports qui participent aux voyages sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports des passagers et de leurs bagages exclusivement.

Lidl ne pourra être tenue pour responsable en lieu et place des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

2. Organisateurs techniques

Tous les Organisateurs techniques avec lesquels Lidl travaille sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur.

ARTICLE 16. CESSION DU CONTRAT

Le Voyageur peut céder son contrat, après en avoir informé Lidl au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou 15 jours avant le début d’une croisière, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant (le Voyageur initial) et le cessionnaire (le Voyageur remplaçant) sont responsables solidairement, vis-à-vis de Lidl, du paiement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Le Voyageur communiquera par courrier recommandé avec accusé réception à Lidl les noms, prénoms et coordonnées du tiers.

ARTICLE 17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités "Lidl Voyages", la société Lidl SNC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel des Voyageurs ayant pour finalité la gestion des commandes clients, notamment lors de réservation de voyages, et la délivrance des prestations. Toutes les données collectées sont nécessaires afin de pouvoir assurer la bonne exécution des services proposés par Lidl et sont communiquées aux fournisseurs de Lidl (organisateurs techniques) aux mêmes fins seulement que celles précitées.

Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), le Voyageur dispose d'un droit d'accès à leurs données, de rectification, d'effacement et de portabilité ainsi que d'opposition au traitement qu’il peut exercer directement auprès du service client en envoyant sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité via notre formulaire de contact.

En cas de question complémentaire relative au traitement de ses données dans le cadre de sa réservation de voyages avec Lidl Voyages, le Voyageur peut s’adresser au délégué à la protection des données par voie électronique en écrivant à protection.donnees@lidl.fr ou par voie postale en écrivant au Service protection des données de LIDL France, Direction Juridique et Compliance, 1, rue de Hanovre, 92298 Châtenay-Malabry Cedex.

LIDL attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Voyageurs. Une politique exhaustive complétant les présentes Conditions particulières est accessible à la page dédiée « Protection des données » du site lidl-voyages.fr.

ARTICLE 18. ERREUR D’EDITION

Des erreurs d’édition peuvent apparaître sur notre site.

Le prix et le descriptif exact sont communiqués au Voyageur lors de la réservation et lui sont confirmés par devis.

ARTICLE 19. AVERTISSEMENT

Le Voyageur est informé qu’au cours de son voyage, il lui est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite. Il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques ou de porter atteinte à l’intégrité de la faune et la flore protégées (braconnage et ramassage de coraux notamment) etc. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement en France ou dans le pays de destination.

Nous vous invitons à consulter le site : http://www.douane.gouv.fr.